Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission cha · Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense

Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission cha Art. 1

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Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module Devoir de mémoire dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.