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Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission cha · Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense

Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission cha Art. 6

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Les conclusions des travaux de cette commission seront remises au secrétaire d'Etat aux anciens combattants.