Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1998

Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement auto Art. 6

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.