Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums Art. 2
Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé :
" Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ", annexé au présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 7 de ce jour.