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FR · Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973

Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4