Décret no 98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'ac · Décret no 98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997 (1)

Décret no 98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 9 octobre 1997.