Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du Art. 16
Titre IV : Fonctionnement du jury
L'admission des candidats est décidée par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est ouvert un scrutin pour chaque place mise au concours. Le jury peut décider, par une délibération spéciale, au scrutin secret et à la majorité absolue, de ne pas pourvoir toutes les places mises au concours.