Décret no 98-785 du 1er septembre 1998 modifiant le décret n · Décret no 98-785 du 1er septembre 1998 modifiant le décret no 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

Décret no 98-785 du 1er septembre 1998 modifiant le décret n Art. 1

In forceOfficial text

Le projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément au plan annexé au présent décret (1).

(1) Le rapport de présentation et le plan d'ensemble peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.