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Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au d · Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au d Art. 31

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.