Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1 · Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16-Mines)

Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1 Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.