Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonction Art. 12
Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
La section études générales traite des sujets relatifs :
- aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ;
- aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;
- aux mutations des industries de défense ;
- aux activités industrielles du ministère de la défense,
ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère général que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.