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Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonction · Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonction Art. 14

Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement

In forceOfficial text

La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2017-05-06