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FR · Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Annexes
  6. Art. Annexe I
  7. Art. Annexe I (suite)
  8. Art. Annexe I (suite)
  9. Art. Annexe II
  10. Art. Annexe II (suite)
  11. Art. Annexe II (suite)