Décret no 2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions · Décret no 2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans un corps de fonctionnaires de catégorie A

Décret no 2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions Art. 5

In forceOfficial text

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier de ce corps.