Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigab Art. 4

Le kit comprend :

a) Les éléments matériels constitutifs de l'aéronef (lot) ;

b) Les plans ou les références des éléments non fournis ;

c) Le manuel de montage ;

d) Un programme de vérification en vol et au sol ;

e) Les documents associés à l'aéronef, qui comprennent la documentation relative :

- à l'utilisation de l'aéronef ;

- au maintien de la navigabilité.