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Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescri · Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes

Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescri Art. 3

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Les frais afférents aux dispositions de retrait sont à la charge du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché.