Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques d Art. 3

Le contrôle physique des bagages de soute peut être réalisé à l'aide de l'un ou plusieurs des moyens et modalités ci-après :

a) Les équipements de détection dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile ;

b) La fouille manuelle.

Des équipes de maîtres-chiens peuvent concourir à ces contrôles.