Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques d · Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs

Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques d Art. 5

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Pour chaque aérodrome, le préfet approuve le dispositif mis en place pour le contrôle physique des bagages de soute, et plus particulièrement les procédures d'exploitation en mode normal ou en mode dégradé définies par le comité local de sûreté.