Arrêté du 16 novembre 1998 portant création d'un traitement Art. 1

Il est créé au bureau des pensions du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives " CONDOR " ayant pour finalités :

- la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils du ministère ;

- la mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ;

- l'édition du dossier de pension ;

- le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ;

- le suivi des procédures d'instruction du dossier.