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Arrêté du 16 novembre 1998 portant création d'un traitement · Arrêté du 16 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires

Arrêté du 16 novembre 1998 portant création d'un traitement Art. 6

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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.