Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositio Art. 1
Sont homologués le titre VII ainsi que la modification de l'article 2-4-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Sont homologués le titre VII ainsi que la modification de l'article 2-4-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.