Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 1
TITRE Ier : Dispositions générales.
L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
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- En vigueur depuis le 2025-01-26