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Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco · Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs

Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 1

TITRE Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

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