Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 18

Le conseil des études et de la recherche est consulté sur :

1. La définition des orientations pédagogiques et des activités de recherche de l'établissement ;

2. La répartition des fonctions permanentes d'enseignement entre les diverses disciplines.

Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus.

Le directeur présente le rapport des travaux du conseil des études et de la recherche devant le conseil d'administration.