Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 9
TITRE II : Organisation administrative.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion.