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Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisa · Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisa Art. 3-1

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Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.