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Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réser · Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)

Décret no 99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réser Art. 19

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le bivouac est autorisé, sauf interdiction prononcée par le préfet après avis du comité consultatif. Toutefois le bivouac pratiqué dans le cadre des activités militaires ne peut faire l'objet d'une telle interdiction.