Arrêté du 20 avril 1999 autorisant la création d'un traiteme · Arrêté du 20 avril 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire « Qui fait quoi » sur le site Intranet du Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 avril 1999 autorisant la création d'un traiteme Art. 6

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Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.