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Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée du fichier des personnels dénommé « GIFP »

Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement auto Art. 6

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Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.