Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre Art. 1
TITRE Ier : Dispositions générales.
Il est créé un Centre informatique national de l'enseignement supérieur, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son siège est à Montpellier.