Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre Art. 5

Le conseil d'administration comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

3° Trois représentants élus des personnels.