Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre Art. 9
TITRE II : Organisation administrative.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés dans l'exercice des fonctions dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.