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Arrêté du 14 juin 1999 relatif à l'utilisation par l'Institu · Arrêté du 14 juin 1999 relatif à l'utilisation par l'Institut de veille sanitaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche de personnes

Arrêté du 14 juin 1999 relatif à l'utilisation par l'Institu Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.