Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautai · Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière

Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautai Art. 6

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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.