Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

-le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

-les personnels du bureau chancellerie et les autorités hiérarchiques de l'école des troupes aéroportées ;

-les membres des corps d'inspection.