Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement · Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves

Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement Art. 1

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L'arrêté du 15 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves est abrogé.