Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1999 Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs d Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents