Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier · Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre

Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier Art. 3

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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.