Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'ex · Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'ex Art. 20

Chapitre IV : Dispositions diverses

In forceOfficial text

Le directeur de la sûreté des installations nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.