Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemni · Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemni Art. 2 In forceOfficial text La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2000. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →