Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant l · Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant l Art. 5

In forceOfficial text

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.