FR · Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1
Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale
In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026