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FR · Décret n° 2000-510 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 73-

Décret n° 2000-510 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant

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Contents

  1. Art. 2