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FR · Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 199

Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4