Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la conventi Art. Annexe
CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES.
La présente convention est conclue entre :
- le port autonome de ..., représenté par son directeur, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du ..., qui sera dénommé le port ;
- et ..., représenté(e) par M. ..., qui sera dénommé(e) "l'entreprise" dans la présente convention.