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Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement auto Art. 8

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Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.