Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptati Art. 9
Sous-section 2 : Législation douanière.
Dans le code des douanes, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe V sont remplacés par les montants en euros figurant dans la troisième colonne du même tableau.