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FR · Décret n° 2000-957 du 29 septembre 2000 modifiant le décret

Décret n° 2000-957 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2