Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 25
Chapitre VII : Eclairage des locaux
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion des bâtiments cités à l'article R. 111-1.