Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 27

L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :

- moyen, au sens précisé dans la méthode de calcul Th-C, dans les parties du bâtiment ayant accès à la lumière du jour ;

- impossible dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à la lumière du jour.