Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 43
Chapitre III : Ventilation
Les dispositifs permettant le refroidissement en saison chaude des locaux par accroissement des débits au-delà de ceux requis pour les besoins d'hygiène, doivent être munis de dispositifs qui condamnent cet accroissement lorsque le chauffage fonctionne.